STÉPHANE PAGÉ

AVOCAT | COACH | CONFÉRENCIER

LE BLOGUE

DROIT & LEADERSHIP

Droit

Quelques éléments essentiels : Par un récent projet de Loi, le gouvernement du Québec veut interdire, entre autre, la double-représentation d’un courtier immobilier avec un acheteur et un vendeur pour un immeuble résidentiel ainsi que le contrat de courtage verbal. Cette nouvelle disposition interdit à un courtier immobilier de…

25 Août 2022

Droit

L’acquisition d’une propriété Vous avez entrepris des démarches pour procéder à l’acquisition d’une propriété et vous vous demandez s’il est utile de faire procéder à son inspection. Et si vous évitiez ainsi la découverte de vices cachés? Mettons les choses au clair, l’inspecteur en bâtiment ne pourra identifier les…

29 Avr 2022

Droit

L’avis de dénonciation Vous achetez une propriété, vous y découvrez des problèmes et beaucoup de gens disent autour de vous : << Tu dois envoyer une lettre pour aviser ton vendeur.>> Alors, quelle est la vraie démarche? Il faut absolument transmettre un avis de dénonciation dès que vous constatez…

30 Mar 2022

Droit

Dans ma pratique d’avocat, il m’est arrivé souvent de rencontrer des clients qui avaient de la difficulté à distinguer les principaux professionnels de l’immobilier. Voici donc quelques professionnels avec leurs activités : L’arpenteur-géomètre Comme le prévoit le site de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, l’arpenteur-géomètre est un expert des…

28 Mai 2021

Droit

Mise en situation Germaine achète une propriété en 2020. Au printemps 2021, Germaine découvre la présence d’infiltration d’eau provenant du toit. Son ami Marco lui recommande de procéder aux travaux correctifs et d’ensuite aviser son vendeur de la situation. S’agit-il d’un bon conseil? Le droit immobilier dit: Si vous…

23 Mar 2021

Droit

En 2020, Jacques achète une propriété construite en 1990. Le printemps venu, il constate la présence d’eau au sous-sol. Une investigation est effectuée et l’entrepreneur retenu est d’avis que l’eau provient d’un mauvais fonctionnement du drain de fondation. L’estimation pour la réfection du drain totalise près de 15 000…

11 Mar 2021

Droit

Le vendeur désire vous confier la vente de sa propriété en insistant sur un point soit qu’il ne veut pas avoir de problèmes avec les acheteurs suite à la vente. Vos bons réflexes vous amènent à conseiller au vendeur d’exclure la garantie légale sur la propriété. Mais quelles garanties…

01 Déc 2020

Droit

Nous sommes souvent contactés par des acheteurs d’une unité de copropriété prétendant à l’existence de vices cachés. La situation la plus répandue est l’information obtenue par le syndicat de copropriété suite à l’acquisition de l’unité. À l’effet que des problèmes majeurs affectent l’immeuble et entraineront une cotisation spéciale pour…

20 Oct 2020

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