Démontrer le vice
Rappelons-nous que pour réussir un recours en matière de vices cachés, l’acheteur doit démontrer que le vice :
- Est grave;
- Qu’il était inconnu de lui;
- Qu’il n’était pas apparent pour un acheteur prudent et diligent;
- Qu’il existait au moment de la vente.
Toutefois, même en réunissant ces 4 conditions, l’acheteur ne peut espérer récupérer entièrement le coût des travaux correctifs si l’immeuble était relativement âgé.
Les Tribunaux
Plus précisément, rappelons que les Tribunaux tiennent comptent de l’âge réel du bâtiment pour établir si les travaux correctifs réclamés par l’acheteur apporteront une augmentation de valeurs en améliorant sa situation.
Un exemple simple
À titre d’exemple, si l’acheteur achète une propriété construite en 1990 et réclame le remplacement du drain de fondation, les Tribunaux tiendront comptent de l’âge de la propriété, de la durée utile d’un drain et de l’amélioration dont bénéficiera ainsi l’acheteur.
De façon concrète, comme les drains de fondation ont été établis par la majorité des tribunaux comme ayant une durée de vie utile de 40 ans. L’acheteur ne pourra bénéficier des 30 années écoulées du drain, mais seulement des 10 années restantes soit environ 25% de sa réclamation.
Procédure judiciaire réaliste
Voilà pourquoi nous prenons soins d’exposer clairement à nos clients la situation réelle et le scénario réaliste qu’il pourrait obtenir dans le cadre d’une procédure judiciaire.
