L’acquisition d’une propriété
Vous avez entrepris des démarches pour procéder à l’acquisition d’une propriété et vous vous demandez s’il est utile de faire procéder à son inspection.
Et si vous évitiez ainsi la découverte de vices cachés?
Mettons les choses au clair, l’inspecteur en bâtiment ne pourra identifier les vices cachés affectant la propriété puisque ceux-ci, par définition, ne sont pas apparents. L’inspection en bâtiment consiste en une inspection visuelle des éléments facilement accessibles d’une propriété. Par sa nature, l’inspection ne peut révéler ou découvrir les vices cachés affectant la propriété. Cependant, l’inspecteur en bâtiment tentera d’identifier les indices ou les manifestations de vices.
Pour éviter de retenir les services d’un inspecteur non qualifié, il est recommandé de vous assurer que l’inspecteur en bâtiment réponde à certaines exigences.
– Qu’il détienne une assurance responsabilité professionnel contre les fautes, erreurs ou omissions
– Qu’il effectue ses inspections conformément à une norme de pratique reconnue
– Qu’il utilise une convention de services reconnue qui précise la nature, l’étendue et les limites des services offerts par l’inspecteur, de même que leur coûts
– Qu’il vous remette un rapport détaillé écrit, ce qui est essentiel pour obtenir une appréciation de l’état de l’immeuble convoité, puisse au besoin de vous retirer de la promesse d’achat sur la base du rapport d’inspection
Sachez qu’il n’y aucun ordre professionnel réunissant les inspecteurs en bâtiment. Toutefois, il existe des associations volontaires qui encadrent le travail des inspecteurs soit : l’Association des inspecteurs en bâtiment du Québec, l’Association des thermographes en inspection en bâtiment et l’Association internationale des inspecteurs immobiliers certifiés du Québec.
Plusieurs personnes nous demandent si l’absence d’inspection en bâtiment empêche d’intenter un recours en vices cachés. Cette absence d’inspection ne vous empêche pas d’intenter un recours en vices cachés, dans certaines circonstances, ce défaut pourra vous être reproché et réduire considérablement les chances de succès de votre recours.
