Nous sommes souvent contactés par des acheteurs d’une unité de copropriété prétendant à l’existence de vices cachés. La situation la plus répandue est l’information obtenue par le syndicat de copropriété suite à l’acquisition de l’unité.
À l’effet que des problèmes majeurs affectent l’immeuble et entraineront une cotisation spéciale pour chacun des propriétaires. En pareille circonstance, l’acheteur se demande s’il bénéficie de recours à l’encontre de son vendeur.
La situation semble plus simple qu’il ne l’est en réalité puisque deux questions se posent.
1. L’acquéreur détient-il un recours en vices cachés à l’encontre de son vendeur?
Les Tribunaux ont établi que l’acheteur bénéficie d’un recours en vices cachés pour les dommages affectant sa partie privative.
Toutefois, concernant la cotisation spéciale émise par le syndicat pour les dommages aux partis communes la majorité des tribunaux ont établis que l’acquéreur ne peut poursuivre son propre vendeur mais doit s’adresser au syndicat de la copropriété qui, ultimement, tentera d’être indemnisé par le constructeur ou le promoteur de l’immeuble.
Vous comprendrez sans doute que si ce constructeur ou ce promoteur n’existe plus, le syndicat ne pourra pas obtenir le remboursement des travaux et devra refiler la facture aux copropriétaires sous forme d’une cotisation spéciale.
2. Le problème était-il caché et connu?
Parmi les conditions de recours en matière de vices cachés, ce vice ne doit pas être apparent pour un acheteur prudent et diligent et doit être inconnu lors de l’achat.
Les Tribunaux vont sanctionner sévèrement l’acheteur qui aurait eu accès aux informations passées et disponibles, dont notamment les procès-verbaux des assemblées de copropriétaires.
Nous ne pouvons être plus clair envers les promettant acheteurs en les invitant à retenir les services d’un courtier immobilier lors de l’achat d’une unité de copropriété et en obtenant et examinant attentivement l’ensemble des documents et informations disponibles en faisant une condition stricte d’une promesse d’achat.
