Vices cachés : Peut-on réclamer tous les travaux?

En 2020, Jacques achète une propriété construite en 1990. Le printemps venu, il constate la présence d’eau au sous-sol. Une investigation est effectuée et l’entrepreneur retenu est d’avis que l’eau provient d’un mauvais fonctionnement du drain de fondation. L’estimation pour la réfection du drain totalise près de 15 000 $ en plus du paysagement. Jacques se demande s’il peut réclamer et obtenir tous les travaux correctifs requis à sa propriété.

Cette mise en situation repose sur le problème de durée de vie de certains équipements bien que la propriété est été construite en 1990, et reconnue par la jurisprudence que la durée de vie d’un drain de fondation varie de 30 à 50 ans. Même en retenant une espérance de vie de 50 ans, un drain de fondation construit en 1990 aura tout de même accumulé 30 ans lors de la découverte des problèmes. En pareille circonstance, les tribunaux tiendront compte de la durée de vie utile d’un équipement et de l’amélioration qu’apporteront les travaux correctifs réalisés.

Sur une base théorique, en pareille circonstance, Jacques pourrait difficilement obtenir plus de la moitié des travaux correctifs requis.

Lorsque nous rencontrons des clients, la question de l’âge de la propriété est au cœur de nos recommandations afin d’assurer la satisfaction de nos clients et leur éviter de mauvaises surprises.

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Stéphane Pagé

Avocat plaideur depuis 1999, Stéphane possède une expérience approfondie en litige immobilier et commercial. Il conseille et représente les principaux intervenants du domaine immobilier, des entreprises et des professionnels dans des litiges complexes.

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Dernière mise à jour 19 novembre 2019

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